Modalités de service Bell

Modalités de service Bell (PDF - 337Ko)

Les modalités de service sont les règles juridiques formant une partie de l'entente régissant votre relation avec Bell Mobilité. L'entente vous lie à nous pour chacun des appareils que vous utilisez sur notre réseau et pour tout service que nous vous fournissons pour votre appareil. Pour connaître les modalités de service s'appliquant à votre situation, reportez-vous à la documentation que vous avez reçue lors de l'activation, du remplacement ou du renouvellement de votre appareil ou service, le cas échéant. Les modalités de service présentement en vigueur sont ici disponibles pour consultation.

Solution enfichable Voiture connectée de Bell (PDF - 220Ko)

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell (PDF - 337Ko)

Modalités de service de Bell Internet Câble

Modalités de service de Bell Internet Câble  (PDF - 389 Ko) 

Service Expert-conseil de Bell

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell (PDF - 337Ko)

Les modalités des services résidentiels de Bell non réglementés fournis par Bell (c.-à-d. des services non réglementés par le CRTC) définissent les droits, les obligations et les restrictions qui s'appliquent respectivement à Bell et à ses clients des marchés consommateurs en ce qui a trait à la prestation et à l'achat de services résidentiels.

Modalités des services réglementés (PDF - 45.4 Ko)

Les modalités de service des services de télécommunication réglementés par le CRTC (Article 10 du tarifs général) énoncent les droits et obligations fondamentaux de Bell et de ses clients. Ils ont été approuvés par le CRTC et sont en vigueur depuis le 25 septembre 1986.

Droits des consommateurs (PDF - 59 Ko)

De manière claire et facile à comprendre, cette déclaration des droits du consommateur définit vos droits en matière de téléphonie.

Les Tarifs de Bell

Les Tarifs de Bell Canada, contiennent les plus récents tarifs, frais et modalités qui s'appliquent aux divers services offerts par la compagnie. Ces services sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Les services locaux de résidence de Bell

• Circonscriptions locales de Bell non réglementées en Ontario et au Québec (PDF - 3 Mo)
• Liste des services locaux non réglementés (PDF - 11 Ko)

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell (PDF - 337Ko)

En quoi consiste la réduction associée au Forfait?

En vertu du programme Forfait de Bell (le programme), Bell Canada ou ses sociétés affiliées (collectivement, « Bell » ou « nous ») offrent aux clients admissibles une réduction sur certains forfaits et options (services admissibles), sous réserve que votre abonnement comprenne une certaine combinaison de services.

À combien s’élève la réduction associée au Forfait?

La réduction associée au Forfait retranchera entre 0 $ et 5 $ à votre facture mensuelle pour le service admissible applicable (telle que définie ci-dessous) aux services admissibles aux réductions. La réduction associée au Forfait sera appliqué à un maximum d’un service admissible aux réductions pour les services admissibles applicables. Pour obtenir la liste complète des services admissibles aux réductions, rendez-vous à l’adresse www.bell.ca/services-admissibles-forfaits

Comment puis-je obtenir la réduction associée au Forfait?

Pour être admissible à la réduction associée au Forfait,

1. vous devez conserver un abonnement continu à au moins deux (2) des catégories de service de Bell suivantes: Téléphonie, Internet, Télé et Mobilité (chacun, un « service admissible »);
2. votre service Mobilité doit être un forfait consommateur postpayé de Bell Mobilité, et non un forfait prépayé ou un forfait d’affaires;
3. au moins un de vos services admissibles doit être un service admissible aux réductions;
4. les comptes de vos services admissibles aux réductions doivent être réunis sous le même nom et la même adresse de facturation sur la facture groupée de Bell (« Facture unique »);
5. vous devez respecter les modalités qui s’appliquent à vos services de Bell; et
6. tous les comptes de vos services de Bell doivent demeurer en règle.

Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, vous n’êtes pas tenu d’être un abonné du service Téléphonique résidentiel local de Bell ou de tout autre service réglementé fourni par Bell, afin recevoir la réduction du Forfait, sauf si le CRTC nous a permis de faire une telle offre.

Des restrictions s’appliquent-elles aux réductions associées au Forfait?

À moins d’indication contraire dans une offre particulière, la réduction associée au Forfait ne sera pas appliquée durant toute promotion d’un service admissible aux réductions, ni combiné à d’autres offres visant un service admissible aux réductions. Si votre service est actuellement réglementé par le CRTC, la réduction associée au Forfait sera offerte selon les tarifs de Bell applicables.

Bell peut-elle modifier la réduction associée au Forfait?

Le programme, en totalité ou en partie, y compris la réduction associée au Forfait, peut être modifié, annulé ou résilié en tout temps. Nous vous aviserons trente (30) jours à l’avance de tout changement qui vous concerne. Nous pouvons vous aviser d’un tel changement par un message d’information court sur votre Facture unique ou par un autre moyen susceptible de recevoir votre attention. Vous convenez que Bell n’est pas tenue d’offrir la réduction associée au Forfait pendant la durée de tout contrat pour des services admissibles, y compris les services admissibles aux réductions.

Depuis le 5 octobre 2014, Bell Internet n’est plus un service admissible aux réductions. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Internet avant le 5 octobre 2014, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Internet.

Depuis le 28 février 2016, Bell Télé n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec et de l'Ontario. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un Forfait de Bell comprenant Bell Télé avant le 28 février, sauf s'ils modifient leur forfait Bell Télé.

Depuis le 10 novembre 2019, Bell Mobilité n'est plus un service admissible aux réductions à l'extérieur du Québec. Le changement ne concerne pas les clients qui se sont abonnés à un programme Forfait de Bell comprenant Bell Mobilité avant le 10 novembre 2019, sauf s’ils modifient leur forfait Bell Mobilité.

À partir du 21 février 2020, Bell Télé n’est plus admissible aux rabais liés aux forfaits en tant que service éligible pour un escompte en Ontario et au Québec. Ce changement ne s’applique pas aux clients qui se sont inscrits avant le 21 février 2020, à moins qu’ils modifient leur programmation Bell Télé.

Depuis le 1 août 2021, Bell Télé n’est plus un service admissible aux réductions.

Mise à jour : 30 juillet 2021.

Modalités de service Bell

Modalités de service Bell (PDF - 629Ko)

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB DE BELL.

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site Web de Bell (le « Site »). Ce Site comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Bell Canada, BCE Inc.Incorporé, Bell Mobilité Inc.Incorporé, Bell ExpressVu Société en commandite et(ou) certaines entités liées à celles-ci (chacune une « Entité Bell » et collectivement « Bell ») à des fins d’information seulement. En accédant au Site ou en téléchargeant tout élément du Contenu, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas accéder au Site ni le Contenu.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier, d'ajouter ou de retirer des parties de ces Conditions d'utilisation en tout temps, et ce, à notre discrétion. Consultez cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification. Votre utilisation continue du Site, à la suite de l'affichage de tout changement à ces Conditions d'utilisation, confirmera votre acceptation de ces changements.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

Bell a depuis longtemps pris l'engagement d'assurer l'exactitude, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels. Nous considérons vos renseignements personnels comme des renseignements sur vous à titre de personne identifiable qui sont protégés par la loi.

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3. Assurance de la qualité : Bell peut saisir, relire et analyser les détails de votre visite du Site Web pour trouver des erreurs ou des problèmes sur le Site et pour comprendre les répercussions que les échecs de transaction ont sur les processus opérationnels et pour améliorer le fonctionnement du Site.
4. Concours et promotions : vous pouvez choisir de participer aux concours ou aux promotions offerts par Bell dans le but d'accroître la sensibilisation de nos produits et services. Lorsque vous vous inscrivez à certains concours ou promotions, Bell peut vous demander la permission d'utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous à propos des produits ou services susceptibles de vous intéresser.

Pour obtenir plus de renseignements la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et divulgués par Bell au sujet de votre utilisation du présent Site, veuillez consulter notre Politique sur la protection de la vie privée à l'adresse bell.ca/confidentialite, où vous trouverez également les réponses à de nombreuses questions fréquemment posées.

INSCRIPTION, COMPTES ET MOTS DE PASSE

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Si vous accédez au portail Bell Télé en ligne par l'intermédiaire de votre compte sur le Site, votre utilisation de ce service est assujettie aux modalités de service de Bell.

RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION DU CONTENU

Tout le Contenu accessible sur ce Site est protégé par droits d'auteur. Le Contenu est : Copyright © Bell Canada, ses sociétés affiliées et/ou concédants. Tous droits réservés. Ce Contenu est protégé par les dispositions des lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur canadiennes et par les traités internationaux. Bell vous octroie une licence limitée, non exclusive et non transférable afin d'utiliser et afficher sur votre ordinateur ou appareil d'accès électronique le Contenu pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à la condition que vous ne modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété. Sauf dans la mesure prévue aux présentes, vous acceptez de ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou offrir autrement tout Contenu obtenu par l'intermédiaire du Site, et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, par la mise en cache, le cadrage ou autres moyens semblables, sans le consentement écrit préalable du propriétaire du droit d'auteur de ce Contenu.

MARQUES DE COMMERCE Toutes les marques de commerce composées de ou contenant BELL et(ou) le logo Bell (collectivement, les « Marques BELL ») sont détenues par Bell, et, plus précisément, appartiennent à une Entité Bell; chacune des autres Entités Bell emploie les Marques Bell sous licence. Les noms ou logos des autres produits et services de Bell mentionnés sur le Site sont des marques de commerce de Bell ou de ses sociétés et entités affiliées. Tous les autres noms de produits, services ou sociétés mentionnés sur le Site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Il vous est interdit d’employer toute marque de commerce apparaissant sur le Site sans l'autorisation écrite de Bell ou du propriétaire de cette marque de commerce.

UTILISATION DU SITE

En contrepartie de la disponibilité du Site et de votre utilisation de celui-ci, vous acceptez de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables et ces Conditions d'utilisation lors de l'utilisation du Site. Vous reconnaissez que Bell peut enquêter sur toute violation de la loi et peut coopérer avec les autorités policières pour poursuivre en justice les utilisateurs à cet égard.

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1. d'utiliser le Site, ou d'en permettre ou faciliter l'utilisation dans un but illégal, aux fins d'une infraction pénale ou civile ou d'une violation de droits de propriété intellectuelle, à des fins de harcèlement (notamment des transmissions ou appels perturbateurs, intimidants, importuns ou offensants), ou d'une manière qui contrevient à une loi ou un règlement ou aux politiques d'un hôte Internet, ou entraîne une perturbation des activités réseau de Bell (par exemple, empêcher une utilisation équitable et proportionnée par les autres);

2. d'utiliser le Site ou d'en permettre l'utilisation sans lire et accepter (ou en violant) les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions que Bell vous a fournies relativement à l'utilisation d'un logiciel;

3. de permettre ou de faciliter la transmission de messages non sollicités comme les polluriels ou l'hameçonnage;

4. de télécharger, d'offrir, de transmettre, d'afficher, de publier, de diffuser, de recevoir, de récupérer, de stocker ou de lier ou autrement de reproduire, d'offrir, de distribuer ou de rendre accessible des renseignements, un logiciel, du Contenu, des fichiers ou tout autre matériel qui (i) est confidentiel ou protégé par les droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sans l'obtention préalable de l'autorisation du détenteur de ces droits; (ii) est diffamatoire, discriminatoire, violent ou obscène, contient de la pornographie juvénile ou de la propagande haineuse, ou (iii) constitue une atteinte à la vie privée, une falsification, une appropriation de la personnalité ou l'établissement d'un lien ou d'un cadrage non autorisé; (iv) est conçu pour aider l'utilisateur à faire échec aux mesures de protection technologiques (comme les Géoblocks, l'enregistrement et tout autre mécanisme antivol) ou à utiliser de manière frauduleuse des services de télécommunications et/ou de radiodiffusion;

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Bell peut à tout moment et sans préavis supprimer tout Contenu de l'utilisateur et peut, à sa seule discrétion, refuser de supprimer tout Contenu de l'utilisateur.

PRÉSENTATION D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS

Bell cherche constamment à améliorer ses sites Web et ses services et produits, et à élaborer de nouvelles fonctionnalités. Si vous avez des idées et/ou des suggestions relativement à des améliorations ou à des ajouts, nous aimerions les recevoir. Toutefois, celles-ci seront assujetties à ces Conditions d'utilisation. LA DIVULGATION À BELL D'IDÉES ET/OU DE SUGGESTIONS OU DE MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT NE SERA, EN AUCUN CAS, ASSUJETTIE À UNE OBLIGATION DE CONFIDENTIALITÉ ET NE FERA L'OBJET D'AUCUNE COMPENSATION OU RÉTRIBUTION. EN SOUMETTANT À BELL VOS IDÉES ET/OU VOS SUGGESTIONS OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR À L'ÉGARD DE CES IDÉES ET/OU DE CES SUGGESTIONS OU DE TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ À BELL QUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT VOUS APPARTIENT À PART ENTIÈRE, QU'AUCUNE AUTRE PERSONNE NE POSSÈDE DE DROITS RATTACHÉS À L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION OU TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT ET QUE BELL EST LIBRE DE METTRE EN PRATIQUE L'IDÉE ET/OU LA SUGGESTION ET D'UTILISER TOUT MATÉRIEL S'Y RAPPORTANT, SI ELLE LE DÉSIRE, SANS AVOIR À OBTENIR DE PERMISSION OU DE LICENCE D'UN TIERS.

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VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT, QUE A) LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE SA DISPONIBILITÉ », ET QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT ACCORDER OU FOURNIR À L'ÉGARD DE CE DERNIER QUELQUES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS QUE CE SOIT (AUX FINS DU PRÉSENT ARTICLE, LES « GARANTIES »), EXPRESSES OU IMPLICITES, ET NOTAMMENT DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON, ET DE TELLES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES PAR LES PRÉSENTES, ET B) QUE BELL NIE EXPRESSÉMENT GARANTIR QUE LE SITE, Y COMPRIS TOUT LE CONTENU, TOUTE L'INFORMATION, TOUS LES PRODUITS OU TOUS LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, POURRA ÊTRE ACCESSIBLE D'UNE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS PRODUITS OU SERVICES OU QUE LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES. RIEN DANS LE CONTENU NE DOIT MODIFIER OU COMPLÉTER UN CONTRAT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU AVEC BELL POUR DES PRODUITS OU DES SERVICES.

SURVEILLANCE

Vous reconnaissez que Bell n'a aucune obligation relative à la surveillance du Site ou du Contenu, accessible ou transmis par le truchement du Site ou affiché sur le Site. Vous reconnaissez que Bell a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Site et du Contenu de temps à autre, et de divulguer au besoin tout renseignement : a) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale; b) afin d'exploiter convenablement le Site; ou c) d'assurer sa protection ou celle des utilisateurs du Site conformément à la Politique sur la protection de la vie privée.

OUTILS LOGICIELS

Le Site peut vous fournir l'accès à du Contenu logiciel (le « Logiciel »). Bell se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier périodiquement le Logiciel à distance ou autrement. Vous pouvez utiliser le Logiciel uniquement en rapport avec le Site et pour aucune autre fin. Le Logiciel peut faire l'objet d'un contrat de licence d'utilisateur final (le « CLUF »). Votre utilisation du Logiciel est assujettie à ce CLUF et vous vous engagez à respecter les modalités de ce CLUF en ce qui a trait à votre utilisation du Logiciel. Pour les Logiciels non accompagnés d'un CLUF, Bell et ses concédants vous accordent par les présentes une licence révocable, non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser le Logiciel (et d'éventuelles corrections, mises à jour et mises à niveau) uniquement en ce qui a trait à votre utilisation du Site. Vous ne pouvez faire aucune copie du Logiciel. Vous reconnaissez que le Logiciel constitue des renseignements confidentiels de Bell ou de ses concédants et que vous n'êtes pas autorisé à divulguer ou à utiliser le Logiciel, sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes. Vous acceptez en outre que Bell, y compris ses fournisseurs, ne sera pas tenue responsable, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit attribuable ou relié à votre utilisation du Logiciel, et à la confiance que vous y accordez, y compris le défaut du Logiciel de répondre à vos besoins, normes, attentes ou spécifications.

CONTENU LIÉ À UN SITE DE BELL

Veuillez faire preuve de discrétion lorsque vous naviguez sur Internet. Veuillez noter que certains liens sur le Site peuvent vous amener vers d'autres sites Web. Bell fournit ces liens uniquement afin de vous en faciliter la consultation et ces liens ne sont pas sanctionnés par Bell. Les sites correspondant à ce lien ne relèvent pas nécessairement du contrôle de Bell. Si vous décidez de visiter un site correspondant à ce lien, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs. Bell n'est pas responsable du Contenu des sites correspondant à ce lien ou de toute autre page Web qui ne fait pas partie du Site et qui ne relève pas du contrôle de Bell. Sauf s'il en est autrement prévu, Bell ne fait aucune déclaration ou garantie concernant un site correspondant à ce lien ou l'information, les produits ou services qui y figurent, et ne les entérine pas. Par conséquent, vous convenez que Bell ne sera aucunement responsable de l'exactitude, de la pertinence, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la convenance du matériel contenu dans un site lié au Site.

INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Bell, et ses sociétés affiliées et concédants et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires, y compris les tiers mentionnés sur le Site, contre toute réclamation, action en justice ou demande, y compris notamment les honoraires raisonnables d'un avocat et d'un comptable, relativement à : a) votre violation des Conditions d'utilisation; b) quant au Site et au Contenu, votre accès ou votre utilisation; ou c) votre utilisation du Site, de la fiabilité que vous y accordez, ou de la publication, communication ou distribution de quoi que ce soit sur le Site ou à partir de celui-ci. Vous devez déployer vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et la direction exclusive de toute question autrement visée par vos obligations d'indemnisation.

VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE BELL ET SES AFFILIÉES ET CONCÉDANTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS CEUX LIÉS À LA PRIVATION DE BÉNÉFICES OU D'ÉCONOMIES OU ENCORE À LA PERTE DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF INCORPORELS, MÊME SI BELL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AURAIT PU LES PRÉVOIR, SI CES DOMMAGES RÉSULTENT A) DE L'UTILISATION, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER OU DU RENDEMENT DU SITE, B) DE L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU DE L'UTILISATEUR OU DE SA MODIFICATION NON AUTORISÉE, OU C) DE TOUT AUTRE ASPECT LIÉ AU SITE. Vous reconnaissez expressément par les présentes que Bell a conclu les Conditions d'utilisation et met à votre disposition le Site et le Contenu compte tenu des limitations et des exclusions de responsabilité établies dans les présentes et que celles-ci constituent un fondement essentiel du contrat intervenu entre vous et Bell. Vous acceptez expressément que les limitations et les exclusions de responsabilité établies dans les présentes subsisteront et continueront à s'appliquer malgré une violation fondamentale, l'inexécution du but essentiel du contrat, l'inexécution de tout recours exclusif ou la résiliation ou l'interruption du présent contrat.

LOIS APPLICABLES/QUESTIONS LIÉES AUX COMPÉTENCES

Le Site est contrôlé, exploité et administré par Bell à partir de ses bureaux situés au Canada. Bell ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie quant à la convenance ou la disponibilité du Site où que ce soit hors du Canada. Si vous accédez au Site en dehors du Canada, vous êtes responsable de vous conformer à l'ensemble des lois applicables. Les Conditions d'utilisation seront interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, et régies par celles-ci, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Sous réserve de l'article relatif à l'arbitrage et aux actions en justice ci-dessous, chaque partie accepte par les présentes de se soumettre à la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et de renoncer à toute objection fondée à cet égard. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne régit pas les Conditions d'utilisation.

Certains produits ou services mentionnés sur le Site peuvent ne pas être offerts dans toutes les parties du territoire de Bell. Communiquez avec le service client de Bell pour obtenir plus de renseignements sur les produits et services qui peuvent vous être offerts dans votre région.

ARBITRAGE ET ACTIONS EN JUSTICE

Sauf en cas d'interdiction par les lois applicables, toute controverse, réclamation ou contestation découlant de ces Conditions d'utilisation, de votre utilisation du Site ou de la relation découlant des Conditions d'utilisation, y compris, notamment, l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité des éléments fournis dans les Conditions d'utilisation, qui ne peut être résolue à l'amiable, même si une des parties déclare qu'il existe une différence (collectivement, une « Réclamation ») sera tranchée dans le cadre d'un processus privé et confidentiel d'arbitrage exécutoire (à l'exclusion des tribunaux) mené par un seul arbitre à Toronto (Ontario), en anglais, et régi par le droit ontarien conformément à la Loi de 1991 sur l'arbitrage de l'Ontario, en sa version modifiée, édictée de nouveau ou remplacée de temps à autre. L'arbitre sera une personne ayant reçu une formation juridique, ayant de l'expérience dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et n'ayant aucun lien avec l'une ou l'autre des parties. Toute réclamation de cette nature sera arbitrée sur une base individuelle et ne pourra être jumelée à quelque autre processus d'arbitrage lié à une Réclamation, controverse ou contestation de toute autre partie. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'engager un recours collectif contre nous relativement à toute Réclamation, et, le cas échéant, de vous dissocier de tout recours collectif déposé contre nous. Malgré ce qui précède, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen d'une injonction ou de tout autre recours équitable devant les tribunaux.

RÉSILIATION

Vous reconnaissez et acceptez que Bell peut, à sa seule et entière discrétion, et sans avoir à vous prévenir, suspendre ou résilier votre compte, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Site, et enlever ou effacer tout Contenu de l'utilisateur, pour n'importe quelle raison, y compris lorsque Bell estime que vous ne vous êtes pas conformé aux Conditions d'utilisation. Vous acceptez également que Bell ne peut être tenue responsable envers vous ou toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du Site, ou si vous n'êtes pas d'accord avec ce que stipulent les modalités, les conditions, les règlements, les politiques, les lignes directrices ou les pratiques de Bell relativement à l'exploitation du Site, votre seul recours consiste à arrêter de l'utiliser.

DISPOSITIONS DIVERSES

Ces Conditions d'utilisation, y compris la Politique de Bell sur la protection de la vie privée ainsi que les autres documents évoqués aux présentes, constituent l'entente intégrale entre Bell et vous quant à l'utilisation du Site. Le défaut de Bell d'insister sur le strict respect de toute disposition des Conditions d'utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à un droit ou à une disposition. Si une disposition des Conditions d'utilisation est jugée nulle et sans effet ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des Conditions d'utilisation.