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Avis réglementaires

Demandes de Bell

Vous trouverez ici des demandes soumises par Bell au CRTC et ayant trait à des enjeux relatifs à la diffusion et aux télécommunications.

Bell Canada

Description:

8640-B2-202406066

Demande d'abstention de réglementation du service d'accès local numérique de Bell Canada

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

13 janvier 2025

Lien CRTC


Bell Canada

Description:

2024-318

Avis d'audience - 10 juin 2025 - Gatineau (Québec) - Rendre le magasinage de services Internet plus simple pour les consommateurs - Date limite de dépôt des interventions : 20 février 2025 - Date limite de dépôt des répliques : 12 mars 2025

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses:

20 février 2025

Lien CRTC

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