Plan Pluriannuel d’Accessibilité de Bell Maison Intelligente, Conformément à la LAPHO

Introduction et énoncé de l’engagement

Bell Maison intelligenteAccédez à la note de bas de page ¹ est déterminé à répondre aux besoins de ses employés et clients qui ont des limitations et s’efforce d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité.

Bell Maison intelligente s’engage à respecter ses obligations en matière d’accessibilité et de non-discrimination en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et de ses règlements d’application (« LAPHO »), la Loi sur l’accessibilité pour les Manitobains et de ses règlements d’application (« LAM ») et les lois sur les droits de la personne applicables (collectivement, la « Législation »). 

Le présent Plan pluriannuel d’accessibilité, ainsi que nos autres politiques d’accessibilité, décrit les mesures prises par Bell Maison intelligente pour répondre à ces exigences et améliorer les opportunités des personnes avec des limitations.

Conformément aux exigences énoncées dans la Législation, Bell Maison intelligente :

• établira, passera en revue et mettra à jour le présent plan;
• affichera le présent plan sur les sites Web appropriés de l’entreprise;
• fournira, au besoin, des rapports sur les sites Web appropriés de l’entreprise sur l’évolution de la mise en œuvre du présent plan;
• fournira le présent plan sous un autre format, sur demande; et
• passera le présent plan en revue et le mettra à jour au moins une fois tous les cinq (5) ans.

Service à la clientèle

Engagement

Bell Maison intelligente s’efforce en tout temps de fournir ses services d’une manière respectueuse de la dignité et de l’autonomie des personnes avec des limitations. Nous nous engageons aussi à offrir aux personnes avec des limitations la même possibilité d’accéder à nos services, et ce, au même endroit et de la même manière que les autres employés, clients et partenaires. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins des personnes avec des limitations en temps opportun.

Mesures prises

Bell Maison intelligente a pris les mesures suivantes :

• Nous avons élaboré des politiques de service à la clientèle accessibles et les avons rendues accessibles sur notre site Web.
• Nous veillons à ce que les personnes accompagnées d’animaux d’assistance ou de personnes de soutien soient raisonnablement accommodées.
• Nous accueillons les commentaires des clients au sujet de l’accessibilité et nous avons mis en œuvre un processus pour leur permettre de fournir des commentaires dans divers formats, y compris par courriel, par la poste ou par téléphone.
• Comme il est décrit plus loin dans la section « Formation » du présent plan, nous nous assurons que les employés reçoivent une formation appropriée sur les exigences de la Législation en ce qui concerne les personnes avec des limitations.
• Nous nous assurons que nos employés sont formés et familiers avec les divers appareils ou accessoires fonctionnels qui peuvent être utilisés par les clients avec des limitations et qui ont recours aux biens ou services de Bell Maison intelligente; et
• Nous informons les clients rapidement de toute interruption de nos services ou de nos installations. Les avis seront affichés dans des formats accessibles dans les entrées publiques où les clients accèdent à nos produits et services avec de l’information sur la raison de l’interruption, la durée prévue et une description des installations et des services de rechange, le cas échéant. Selon la nature de l’interruption, nous utiliserons également d’autres canaux de communication accessibles, comme des messages sur les sites Web appropriés de l’entreprise.

Formation

Engagement

Bell Maison intelligente s’engage à fournir à tous les employés une formation appropriée sur les exigences de la Législation en ce qui concerne les personnes avec des limitations. La formation sera donnée de la manière la plus adaptée aux fonctions des employés.

Mesures prises

Bell Maison intelligente a pris les mesures suivantes :

• Nous nous assurons que les employés reçoivent une formation appropriée sur les exigences de la Législation en ce qui concerne les personnes avec des limitations.
• Nous formons chaque personne dès que possible après son embauche et offrons une formation concernant toute modification à nos politiques.
• Nous tenons un registre de la formation donnée, y compris les dates auxquelles elle a été donnée et le nombre de personnes à qui elle a été donnée.

Emploi

Engagement

Bell Maison intelligente s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles à toutes les étapes du cycle d’emploi. Nous nous engageons à respecter les exigences de la Législation en matière d’emploi, notamment en ce qui concerne les pratiques d’embauche, les plans d’accommodement individuels, les processus de retour au travail, la gestion du rendement et le développement de carrière.

Mesures prises

Recrutement

Bell Maison intelligente a pris les mesures suivantes :

• Nous revoyons les politiques et procédures de recrutement afin d’assurer que des mesures d’accommodement raisonnables soient mises à la disposition des candidats pendant le processus de recrutement, lorsque celles-ci sont demandées.
• Nous veillons à ce qu’une formation soit donnée aux employés responsables de l’acquisition de talents et à leurs supérieurs pour les informer des exigences et des processus.
• Nous indiquons dans les affichages de postes internes et externes et les communications de recrutement que des accommodements raisonnables sont offerts aux candidats avec des limitations, sur demande.
• Nous informons les employés des politiques d’accommodement par des affichages sur notre site Web interne, par des courriels de communication et lors de réunions de service.
• Nous veillons à ce que tout candidat qui demande un accommodement soit consulté durant le processus d’accommodement.

Informer les employés des mesures de soutien dans un format accessible

Bell Maison intelligente a pris les mesures suivantes :

• Nous assurons que tous les renseignements qui sont généralement disponibles en milieu de travail, ainsi que les renseignements dont les employés ont besoin pour faire leur travail, soient accessibles sur demande en formats adaptés.
• Nous avisons les employés de la façon dont ils peuvent demander les autres formats.

Renseignements sur les interventions d’urgence en milieu de travail

Bell Maison intelligente a pris les mesures suivantes :

• Lorsqu’il est su qu’un employé a des limitations et qu’il a besoin d’un accommodement, des renseignements personnalisés sur les interventions d’urgence en milieu de travail lui seront fournis dès que possible si ces renseignements sont nécessaires, compte tenu de la nature de ses limitations.
• Nous passerons en revue les renseignements sur les interventions d’urgence individualisées en milieu de travail dans le cas où :
  • l’employé déménage à un autre emplacement au sein de l’organisation;
  • les besoins et les plans d’accommodement de l’employé sont passés en revue; ou
  • les politiques générales d’intervention d’urgence sont mises à jour.
• Si un employé qui reçoit des renseignements individualisés d’intervention d’urgence en milieu de travail a besoin d’aide, avec son consentement, Bell Maison intelligente fournira les renseignements d’intervention d’urgence en milieu de travail à la personne désignée par le leader pour fournir de l’aide à l’employé. Des plans d’intervention d’urgence individualisés sont mis à la disposition des employés en fonction de l’auto-identification du handicap ou d’une demande d’accommodement en cas d’urgence.

Processus de retour au travail et plans d’accommodement

Bell Maison intelligente a pris les mesures suivantes :

• Nous avons établi une Politique de retour au travail qui comprend l’élaboration de plans écrits de retour au travail personnalisés en fonction des capacités fonctionnelles de l’employé.
• Nous avons mis au point un processus d’élaboration de plans d’accommodement individuels lorsqu’un employé ne revient pas d’un congé, mais qu’il a besoin d’un accommodement en milieu de travail.

Gestion du rendement, développement de carrière, avancement et réaffectation

Bell Maison intelligente a pris les mesures suivantes :

• Nous avons mis en place des politiques pour nous assurer que les plans d’accommodement et les restrictions ou limitations en lien avec les plans des employés soient pris en considération lors de l’évaluation du rendement, de la gestion du développement de carrière et de l’avancement, et de la réaffectation des employés qui ont des limitations.

Conception des espaces publics et des kiosques libre-service

Engagement

Bell Maison intelligente s’engage à respecter les exigences législatives relatives à la conception des espaces publics et à l’accessibilité des kiosques libre-service.

Mesures prises

Bell Maison intelligente a pris les mesures suivantes :

• Nous n’avons actuellement aucun point de vente au détail ou kiosque libre-service. Si nous établissons des points de vente au détail ou des kiosques libre-service dans le futur, nous nous assurerons que les besoins des personnes qui ont des limitations sont pris en compte et que les exigences législatives sont respectées.

Normes en matière de renseignements et de communications

Engagement

Bell Maison intelligente s’engage à répondre aux besoins des personnes avec des limitations sur le plan des communications.

Mesures prises

Bell Maison intelligente a pris les mesures suivantes :

• Nous nous assurons que les procédures d’urgence, les plans et les renseignements relatifs à la sécurité publique qui sont préparés par Bell Maison intelligente et mis à la disposition du public sont disponibles dans un format accessible ou avec des supports de communication appropriés, dès que possible, sur demande.
• Notre processus de rétroaction permet aux clients de fournir de la rétroaction dans divers formats, y compris par la poste, par courriel et par téléphone.
• En règle générale, lorsque d’autres formats ou supports de communication sont demandés pour les personnes avec des limitations, nous :
  • prenons les dispositions nécessaires pour offrir d’autres formats ou du soutien aux communications;
  • consultons la personne qui fait la demande afin de déterminer si le format de rechange ou le soutien aux communications convient;
  • prenons les dispositions nécessaires pour fournir en temps opportun d’autres formats et supports de communication qui tiennent compte des besoins d’accessibilité de la personne en raison de ses limitations, et ce, à un coût ne dépassant pas le coût courant facturé à d’autres personnes;
  • avisons le public de la disponibilité d’autres formats et de supports de communication.
• Nous prendrons des mesures pour s’assurer que nos sites Web et son contenu Web soient conformes aux normes WCAG 2.0 (lignes directrices sur l’accessibilité des contenus Web) de niveau AA ou plus.
• Nous évaluons tous les nouveaux sites Web Internet de Bell Maison intelligente pour nous assurer qu’ils sont conformes au niveau AA de WCAG 2.0 ou supérieur.
• Nous avons mis en œuvre une formation pour notre personnel TI afin de s’assurer que les sites Web et le contenu Web soient conçus de manière à intégrer la conformité aux normes WCAG 2.0 de niveau AA ou plus.
• Nous incluons la conformité à la directive WCAG comme critère de sélection des fournisseurs de technologies pour les sites Web et le contenu Web, selon le cas.

Rétroaction et demandes de format alternatif

Pour nous faire part de vos commentaires ou pour demander une copie de ce document dans un autre format sans frais supplémentaires, veuillez communiquer avec :
Courriel : accessibility@alarmforce.com
Téléphone : 1 416 445-2001 – service à la clientèle
Poste :
Bell Maison intelligente
PO BOX 518
STN K
Toronto, ON
M4P 2G9

En communiquant avec Bell Maison intelligente, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et au stockage de vos renseignements personnels par Bell dans le but de les examiner, d’y répondre et de mieux vous servir. Ces renseignements seront traités conformément à la Politique de confidentialité de Bell.

¹Y compris AlarmForce Industries Inc. et AAA Alarm Systems LTD.