1. Les sociétés ont-elles besoin de mon consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer mes renseignements personnels?

Sous réserve de certaines exceptions limitées, oui. Si vous utilisez nos produits ou services, votre consentement est implicite. Dans certaines circonstances, nous pourrions également chercher à obtenir votre consentement exprès en vue de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de vos renseignements personnels. Par exemple, si vos renseignements personnels sont hautement sensibles et qu’ils sont requis à des fins nouvelles, nous pourrions vous demander votre consentement exprès (soit verbalement, soit par le truchement d’une case à cocher, de la signature d’une entente ou d’une autre action concrète). Si vos renseignements personnels ne sont pas nécessairement requis pour vous fournir un produit ou service, vous pourriez également être en mesure de retirer votre consentement. À titre d’exemple, vous pouvez vous désabonner de plusieurs communications marketing que nous vous faisons parvenir, notamment des messages électroniques commerciaux tels que des courriels et des messages texte, soit par l’intermédiaire de votre profil MonBell, soit en ligne à bell.ca/preferences-courriel. Si vos renseignements personnels sont nécessaires pour vous fournir les produits ou services que vous avez demandés ou pour assurer la sécurité de notre réseau, il n’est pas possible de vous désabonner puisqu’il s’agit d’une condition de service. Dans ces circonstances, la seule option est de mettre fin à votre relation avec nous.

La loi prévoit également certaines exceptions à l’obtention du consentement, notamment :

(a) s’il y va manifestement de votre intérêt (comme une urgence médicale ou une menace à votre sécurité);

(b) pour se conformer à un mandat ou à toute autre ordonnance d’un tribunal;

(c) pour recouvrer les sommes dues;

(d) pour mener une enquête sur la violation d’une entente ou d’une loi applicable (comme un acte de piratage en violation de la Loi sur le droit d’auteur);

(e) pour détecter, éliminer ou prévenir la fraude et sécuriser nos réseaux;

(f) si cela est autrement permis ou exigé par la loi.

S’il y a lieu ou si cela est nécessaire, nous pourrions nous appuyer sur l’une de ces exceptions.

2. Les sociétés utilisent-elles des renseignements personnels anonymisés? Oui, nous utilisons des renseignements anonymisés pour améliorer nos activités, nos produits, nos services et nos offres disponibles, pour fournir des avantages sociaux et élaborer des rapports de marketing analytique. Des renseignements anonymisés pourraient également être combinés à des données statistiques, notamment des données fournies par des agences gouvernementales et des tiers-agrégateurs de données, afin de mieux nous informer.

3. Dans quelles circonstances les sociétés recueillent-elles mes renseignements personnels? Nous recueillons vos renseignements personnels de diverses façons. Par exemple :

(a) dans le cadre du processus de vérification, d’activation ou d’achat lié à un produit ou service (notamment par l’intermédiaire de nos dépositaires, de nos détaillants et d’autres conseillers au service);

(b) lorsque nous fournissons un service à nos clients, y compris un soutien technique ou dans le cadre de demandes de réparation et de service, pendant une période de garantie;

(c) lorsque vous utilisez nos produits ou services, visitez l’un de nos sites Web, utilisez nos applications ou communiquez avec un centre d’appels;

(d) auprès de tiers, tels que des agences d’évaluation du crédit, ou d’autres tiers avec lesquels vous avez eu une relation de paiement.

4. De quelle manière les sociétés utilisent-elles mes renseignements personnels? Nous utilisons vos renseignements personnels, notamment en communiquant des renseignements à nos sociétés afin de pouvoir :

(a) vous fournir nos produits et services (y compris par l’intermédiaire de tiers fournisseurs);

(b) mieux comprendre vos besoins et vos préférences;

(c) maintenir une relation d’affaires responsable avec vous;

(d) déterminer votre admissibilité à des produits et services, et vous en recommander;

(e) développer et améliorer nos produits et services;

(f) commercialiser des produits et services susceptibles de vous intéresser;

(g) gérer nos activités commerciales;

(h) détecter, éliminer ou prévenir la fraude et sécuriser et gérer nos réseaux;

(i) respecter nos obligations juridiques et réglementaires.

Nous utilisons des technologies d’analyse de données de pointe afin de nous aider à façonner et à améliorer les utilisations décrites ci-dessus.

5. Dans quelles circonstances mes renseignements personnels sont-ils divulgués? Nous pourrions divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment :

(a) à un titulaire de compte autorisé pour les comptes résidentiels ou pour les comptes comprenant plusieurs appareils ou à une personne agissant en tant que votre mandataire (tel qu’un représentant légal ou un utilisateur autorisé);

(b) à un autre fournisseur de services de communications ou à un fournisseur de service d’annuaire téléphonique, afin d’offrir des services de communications efficaces et efficients (pour offrir des services d’itinérance lorsque vous êtes en déplacement dans la zone de couverture d’un autre fournisseur, par exemple);

(c) à des agences de recouvrement tierces, afin de recouvrer les sommes en souffrance qui nous sont dues;

(d) à des applications tierces pour téléverser et communiquer vos données de messagerie texte sur votre nouveau téléphone;

(e) à des tiers, tels que des agences d’évaluation du crédit ou d’autres sociétés avec lesquelles vous avez eu une relation de paiement, afin d’évaluer votre solvabilité;

(f) aux organismes de livraison pour vous expédier les produits ou vous fournir les services que vous avez commandés;

(g) à un organisme gouvernemental ou à tout autre organisme, si cela est raisonnablement nécessaire pour confirmer votre identité, pour mener une enquête sur la violation d’une loi ou d’une entente ou pour détecter, éliminer ou prévenir la fraude et sécuriser nos réseaux;

(h) à une autorité publique appropriée, dans une situation d’urgence où il existe un danger imminent à une personne ou à un bien;

(i) si vous nous avez déjà donné votre consentement ou à un tiers (comme un fournisseur d’applications et services pour la maison intelligente, une institution financière, une compagnie d’assurance, un réseau de médias sociaux ou un autre site en ligne);

(j) à toute personne dans la mesure permise ou requise par la loi.

6. Comment puis-je passer en revue et corriger mes renseignements personnels? Il suffit de nous le demander en communiquant avec le Bureau de l’ombudsman de Bell pour la protection de la vie privée (voir la section 11 pour obtenir les coordonnées). Dans un délai raisonnable suivant une demande écrite de votre part, nous vous donnerons la possibilité de passer en revue les renseignements personnels figurant à votre dossier, sous réserve de certaines restrictions et exceptions (et, possiblement, moyennant des frais raisonnables). Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels (par exemple, si cela entraînerait la divulgation des renseignements personnels de quelqu’un d’autre ou d’autres renseignements confidentiels ou protégés), nous vous en donnerons alors la raison. Notre objectif est de faire en sorte que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet demeurent exacts, à jour et complets.Si vous trouvez une erreur, communiquez avec nous, et nous la corrigerons.

7. De quelle manière mes renseignements personnels sont-ils protégés? Nous utilisons des mesures de sécurité appropriées qui varient en fonction de la sensibilité des renseignements personnels. Tous nos employés qui ont accès à des renseignements personnels sont tenus de suivre une formation continue sur la confidentialité des renseignements personnels. Les renseignements personnels que nous divulguons à des tiers, notamment nos fournisseurs et nos mandataires qui agissent en notre nom, sont protégés par l’intermédiaire de nos contrats avec eux. Comme la sécurité de vos renseignements personnels en cette ère numérique ne peut pas être garantie à 100 %, vous pouvez également contribuer à la protection de vos renseignements personnels en adoptant des pratiques de sécurité intelligentes, telles que ne jamais réutiliser un mot de passe pour un autre compte ou un autre site Web, changer vos mots de passe fréquemment et choisir des mots de passe difficiles à deviner.

8. Mes renseignements personnels seront-ils transférés, stockés ou traités à l’extérieur du Canada? Oui, il arrive parfois que vos renseignements personnels soient fournis à nos fournisseurs et mandataires qui exercent leurs activités à l’extérieur du Canada, suivant des mesures de protection conformes aux normes canadiennes. En ce qui concerne les renseignements personnels traités à l’extérieur du Canada, nous avons des processus et des politiques stricts quant à la manière dont vos renseignements personnels sont utilisés. Toutefois, vos renseignements personnels peuvent être assujettis aux lois d’autres pays.

9. Pendant combien de temps mes renseignements personnels sont-ils conservés? Seulement aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire ou pertinent pour les objectifs visés (voir la section 4) ou selon les exigences juridiques. Nous pouvons conserver certains renseignements personnels pendant une période prolongée, même lorsque vous n’êtes plus notre client (comme pour la tenue de dossiers fiscaux et financiers, la sécurité, la prévention de la fraude et la gestion des activités commerciales). Lorsque les renseignements personnels ne sont plus raisonnablement nécessaires ou pertinents pour les objectifs visés ou que leur conservation n’est plus requise par la loi, ils sont éliminés, supprimés ou anonymisés.

10. La présente Politique sur la protection de la vie privée peut-elle être modifiée? Oui, c’est possible. Nous afficherons la modification sur notre site Web, et nous vous en informerons en ajoutant un avis à cet effet sur votre facture, en vous envoyant un courriel ou un texto ou par d’autres moyens.

11. Avez-vous d’autres questions ou des inquiétudes concernant nos pratiques en matière de protection de la vie privée? La sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels sont importantes. Nous avons, sur notre site Web, une section réservée à la protection de la vie privée (bell.ca/vieprivee), où vous trouverez une Foire aux questions portant sur la protection de vos renseignements personnels. Si vous avez d’autres questions, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse privacy@bell.ca. Vous pouvez également communiquer avec nous au moyen des coordonnées suivantes :

Bureau de protection de la vie privée de Bell
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K2P 2C4

Numéro sans frais : 1 866 875-5016

Nous examinons toutes les plaintes relatives à la protection de la vie privée et prenons les mesures appropriées pour les résoudre, notamment en modifiant nos pratiques au besoin.

12. Quelle est la marche à suivre si j’ai toujours des inquiétudes après avoir communiqué avec le Bureau de la protection de la vie privée de Bell? Si nous ne sommes pas en mesure de dissiper vos inquiétudes de manière satisfaisante, vous pouvez communiquer avec :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3

Numéro sans frais : 1 800 282-1376

Merci de votre attention.